J.O. 203 du 1 septembre 2005
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Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR : INTC0500527A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 88-379 du 20 avril 1988 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
Vu le décret no 2004-1062 du 1er octobre 2004 modifiant le décret no 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police :
a) En qualité de membres de droit
Le directeur général de la police nationale.
Le préfet de police.
Le directeur de l'administration de la police nationale.
Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale.
Le directeur central de la police judiciaire.
Le directeur de la surveillance du territoire.
Le directeur central de la sécurité publique.
Le directeur central de la police aux frontières.
Le directeur central des renseignements généraux.
Le directeur de la formation de la police nationale.
Le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité.
Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.
b) Au titre des personnalités désignées par le ministre
de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
M. Lathoud (Jean-Amédée), procureur général près la cour d'appel de Versailles, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Callot (Emile-François), professeur des universités à l'université Jean Moulin - Lyon-III, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Ponsart-Ponsart (Pascal), administrateur civil hors classe chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, sur proposition du ministre de la fonction publique.
M. Blondet (Henri), conseiller à la Cour de cassation, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.
M. Frechede (Francis), avocat général près la Cour de cassation, sur proposition du procureur général près la Cour de cassation.
c) Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en raison de leur compétence en matière de sécurité
M. Roché (Sébastian), chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique, enseignant à l'institut d'études politiques de Grenoble.
M. Charrier (Maurice), maire de Vaulx-en-Velin.
M. Ellie (Xavier), éditeur de presse.
d) Au titre des représentants élus
Un représentant de chacune des promotions en cours de scolarité élu par chaque promotion ; ces représentants ont chacun un suppléant élu dans les mêmes conditions.
En qualité de représentants des professeurs affectés à l'école
M. Labalme (Marc), commissaire principal de police, titulaire.
M. Schwendener (Marc), commissaire divisionnaire de police, suppléant.
En qualité de représentants des fonctionnaires actifs
des services de la police nationale affectés à l'école
M. Favin (Axel), capitaine de police, titulaire.
M. Montagnon (Julien), lieutenant de police, suppléant.
En qualité de représentants des personnels administratifs,
techniques et de service affectés à l'école
Mme Louviot (Françoise), secrétaire administratif de police de classe supérieure, titulaire.
Mme Legoff (Isabelle), adjoint administratif de police, suppléante.
En qualité de représentants de la commission administrative
paritaire des commissaires de police
M. Salanova (Jean-Marie), commissaire divisionnaire de police.
M. Damien (Olivier), commissaire principal de police.
Article 2
L'arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé à compter du 1er novembre 2005, date d'entrée en vigueur du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2005.
Nicolas Sarkozy